LeClair on the French Civil Code of 1804

Le Code Civil Des Français De 1804: Une Transaction Entre Révolution Et Réaction has just been posted by Jean LeClair, Université de Montréal - Faculty of Law.  It appeared in the Revue Juridique Thémis (2002).  Here's the abstract:

The Code owes its revolutionary nature to its form. It is a statute, but one intended to encompass all of the rules of French civil law. It thus breaks with prerevolutionary law, which comprised numerous legal sources. The Code would become the main source of civil law for all citizens, without exception, and it would be applicable to the entire French territory. The revolutionary consequence of this legislative triumph was that diversity would henceforth give way to unity and uniformity – unity and uniformity imposed and controlled by the State.

Although the Code was revolutionary in its form, it was not revolutionary in its substance. On the one hand, the Code Napoléon is extremely reactionary because it in large part restates the content of pre-revolutionary law. On the other hand, authoritarianism is one of its main characteristics. However, codifiers did not do away with all revolutionary legislative reforms; they would not have been able to even if they had wanted to. Only that which they deemed to be reconcilable with their ultimate goal – order – would be preserved.

This article also attempts to assess Bonaparte’s contribution to the codification project. While it appears that Bonaparte’s ideas had little influence on the content of the Code, the codification project itself would never have been completed had it not been for his authoritarianism.

(Si le Code est révolutionnaire, c’est à sa forme qu’il le doit. En effet, il s’agit d’une loi, mais d’une loi qui prétend exprimer la totalité des règles du droit civil français. Le Code est donc en rupture avec l’Ancien droit qui comportait une multiplicité de sources juridiques. Le Code s’imposera comme principale source de droit civil pour tous les citoyens sans exception, et pour tout le territoire de la France. La conséquence révolutionnaire de ce triomphe de la loi, c’est qu’à la diversité fera dorénavant place l’unité et l’uniformité; une unité et une uniformité imposées et contrôlées par l’État.

Mais, révolutionnaire dans sa forme, le Code ne l’était pas quant à sa substance. D’une part, le Code Napoléon est extrêmement réactionnaire, car il reconduit en grande partie le contenu de l’Ancien droit. D’autre part, l’autoritarisme en constitue l’une des principales caractéristiques. Toutefois, les codificateurs n’ont pas jeté aux oubliettes toutes les réformes législatives révolutionnaires; ils l’auraient voulu qu’ils n’auraient pu le faire. N’en sera conservé cependant que ce qui leur apparaîtra conciliable avec la finalité d’ordre qu’ils poursuivent.

Cet article tente également de mesurer la contribution de Bonaparte à la réalisation du projet de codification. Il appert que si les idées de Bonaparte n’ont pas beaucoup influencé le contenu du Code, le projet de codification lui-même n’aurait toutefois jamais été mené à bien n’eût été de son intervention autoritaire.)

Note: Downloadable document is in French.